Aller au contenu principal
Formation RCR etSecourisme California
FormationsArticlesGlossaireNous joindreSe connecter
  1. Accueil
  2. Loi du bon samaritain

Loi du bon samaritain

Formation RCR et Secourisme California

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Health and Safety Code § 1799.102 (California Good Samaritan Law)
Portee de la protection Quiconque prodigue de bonne foi des soins d'urgence, médicaux ou non, sur les lieux d'une urgence et sans rémunération, n'est pas responsable des dommages civils, sauf faute lourde (gross negligence) ou inconduite délibérée. Les lieux de soins habituels (urgences hospitalières) sont exclus.
Obligation de porter secours Non
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi Civil Code § 1714.21 et Health and Safety Code § 1797.196 — immunité pour l'usage de bonne foi d'un défibrillateur (DEA) par un secouriste bénévole
Aucune obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

La loi du bon samaritain de la Californie, codifiée au Health and Safety Code § 1799.102, protège quiconque, de bonne foi et sans rémunération, intervient pour prodiguer des soins d'urgence — médicaux ou non — sur les lieux mêmes de l'urgence; seule une faute lourde ou une inconduite délibérée échappe à cette protection. La même immunité s'étend à l'usage d'un défibrillateur : en vertu du Civil Code § 1714.21 et du Health and Safety Code § 1797.196, le secouriste bénévole qui emploie de bonne foi un DEA est mis à l'abri des dommages civils.

Aucune obligation d'agir, mais toutes les raisons de le faire

En Californie, aucune loi ne vous oblige à intervenir — s'arrêter pour aider est un choix, non un devoir imposé. Mais dès lors que vous décidez d'agir, la loi soutient votre geste de bonne foi, et recourir à un DEA fait expressément partie de ce qu'elle couvre. La crainte d'une poursuite ne devrait jamais être ce qui fait qu'on passe son chemin devant une personne effondrée.

Pourquoi la formation est essentielle

Quand un cœur s'arrête, les chances de survie chutent d'environ dix pour cent à chaque minute qui passe, et durant ces premières minutes, la seule personne capable d'agir est celle qui se trouve déjà là. Sur les immenses distances de la Californie, les ambulanciers ne peuvent pas toujours devancer ce chronomètre — c'est pourquoi le témoin est le véritable premier maillon de la chaîne de survie. La loi a déjà écarté le risque juridique; la formation, elle, écarte l'hésitation et remplace le doute par des gestes sûrs. Apprenez ces gestes, et vous deviendrez la raison pour laquelle quelqu'un aura une seconde chance.

Voir nos cours

Nos formations

  • Professionnels de la santé
  • Grand public
  • Petite enfance
  • Milieu scolaire

Ressources

  • Glossaire médical
  • Protocoles d'intervention
  • Foire aux questions
  • Centre d'aide
  • Nos régions
  • Bibliographie
  • Articles
  • Approche Primaire

Organisation

  • Organisations
  • À propos
  • Mission et valeurs
  • Lignes directrices
  • Contact

Légal et conformité

  • Exigences en milieu de travail
  • Loi du bon samaritain
  • Exigences en petite enfance
  • Reconnaissance des cours en ligne
  • Reconnaissance par les pros de la santé
  • Milieux d’hébergement de soins
  • Familles d’accueil

Suivez-nous

Politique de confidentialitéPolitique de remboursementTermes et conditionsPolitique de cookies
© 2026 First Aid & CPR California